Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-20, r. 7.1 - Règlement sur le Fonds de formation des salariés de l’industrie de la construction

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Les associations représentatives visées au paragraphe b de l’article 1 et les associations d’entrepreneurs visées au paragraphe c.1 de l’article 1 de la Loi peuvent recevoir des subventions pour faire la promotion des activités de perfectionnement offertes par la Commission.
D. 138-2015, a. 11.
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